Des aides financières pour divorcer

Que faire en cas de divorce ?

Certaines aides financières sont connues de tous, d'autres sont souvent ignorées et peuvent varier suivant chaque cas. Lisez attentivement ces quelques lignes, elles peuvent s'avérer très précieuses financièrement ... Comme nous l'avons déjà mentionné, nous sommes là pour prendre soin de vous et vous faciliter la vie. Visitez les liens que nous avons référencé pour vous, ils fourmillent d'informations qui vous seront bénéfique. N'hésitez pas à consulter votre conseiller en séparation Désaccords Parfaits PACA et France entière qui saura vous orienter et vous guider selon votre situation et votre avancée dans votre démarche.

Nous allons, au travers de ce billet, vous parler des aides financières les plus familières.

 

Avant et pendant le divorce :

  • - L' Aide Juridictionnelle : C'est la première chose à demander si vous n'avez pas les ressources suffisantes ou si vous ne bénéficiez pas d'une assurance qui vous permette de couvrir les frais de procédure. Elle est attribuée selon vos ressources et peut prendre en charge la totalité ou une partie des frais , honoraires, actes juridiques, transactions, ... Formulaire demande aide juridictionnelle. Le Juge aux Affaires familiales peut également condamner votre conjoint- à payer la différence qu'il vous reste à verser après avoir bénéficier de l'aide juridictionnelle.

 

  • - Obliger votre conjoint à participer aux dépenses du ménages. Cela peut paraitre une évidence mais je constate régulièrement que certaines personnes "trop occupées" par leur volonté de séparation ou d'aller voir ailleurs en oublient de prendre part aux charges du ménage! En effet jusqu'à la dissolution du mariage les époux se doivent assistance... Il sera bon que vous lui rappeliez !

Pendant le divorce :

  • - Allocations familiales (AF) : Elles sont versées au parent auprès duquel est fixée la résidence des enfants et varie suivant le nombre d'enfants à charge dans le foyer. Ces allocations peuvent être partagées entre les parents en cas de résidence alternée. (NB: un enfant en résidence alternée compte pour 0.5).

 

  • - Revenu de Solidarité Active majoré pour isolement (RSA) : Il peut être perçu par l'époux ou l'ex-époux assumant seul la charge d'un ou plusieurs enfants. Cette aide est sans condition de ressources et remplace l'allocation de parent isolé (API) depuis le 01/06/2009). Nous vous invitons à tester votre éligibilité à cette aide directement sur le site de la CAF. Attention si vous vous séparez pour vivre avec une autre personne, vous n'aurez pas le droit au RSA majoré.

 

  • - Le complément familial (CF) : Cette aide peut vous être versée, suivant vos ressources, si vous vivez seul(e) et que vous élevez au moins trois enfants, tous âgés d'au moins trois ans et moins de 21 ans.

 

  • - L'allocation de soutien familial (ASF) : Elle est versée par la CAF au parent créancier d'une pension alimentaire destinée à un enfant mais demeurant impayée par l'autre parent. L'ASF sera alors versée à titre d'avance par la CAF qui se charge de récupérer la pension et se rembourse des sommes qu'elle a déjà versée à l'allocataire. Elle cesse d'être versée en cas de mariage, si le parent créancier vit maritalement ou s'il conclut un PaCS.

 

  • - L'affiliation à la Sécurité Sociale : Le conjoint séparé ou divorcé sans emploi ayant droit de son époux et parent d'un enfant de moins de 3 ans peut bénéficier du maintien du droit aux prestations jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant, pour lui et ses ayants droits. A l'issu de cette période et toujours sans emploi, il peut demandé à être affilié à la CMU (Couverture Maladie universelle) selon son niveau de ressources. NB : Lorsque le parent a ou avait à sa charge 3 enfants ou plus, les droits sont maintenus pendant une période de un an. A l'issu de cette période, le parent devient lui-même assuré et bénéficie des prestations de l'assurance maladie sans limitation de durée. Service Public.fr

 

  • - La pension de réversion : Les conjoints divorcés perçoivent une pension de réversion dans le régime général de la sécurité sociale. La pension de réversion est répartie entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, proportionnellement à la durée de chaque mariage. Le re-mariage ne prive pas du droit à la pension de réversion sauf dans les régimes complémentaires (ARCCO ou AGIRC).

 

  • - La prime de déménagement : La demande doit être faite à la CAF du nouveau domicile dans les 6 mois au plus qui suivent la date du déménagement, en même temps que la demande d'aide au logement . Pour ce faire, il faut remplir un formulaire Cerfa n° 11363 de demande de prime de déménagement accompagné du formulaire Cerfa n° 11423 de déclaration de situation. Elle peut s'obtenir sous certaines conditions. CAF - Prime de déménagement

 

  • - L'allocation logement (APL) : Si vos revenus sont limités, pensez évidemment à faire une demande d' APL (Aide personnalisée au logement) qui pourra, sous certaines conditions, vous aider à payer vos loyers ou vos mensualités de prêt immobilier, que vous soyez locataire ou propriétaire.

N'hésitez plus et contactez nous par mail  nous vous aiderons dans vos recherches. Nous vous offrons la première consultation, ensuite c'est vous qui décidez d'y apporter une suite (ou pas).

En attendant, visitez notre site et notre blog, vous trouverez déjà une foule de conseils utiles, des astuces à connaitre et les pièges à éviter.

Nous sommes la pour vous aider.