Divorce et séparation : le lieu de résidence des enfants

Désaccords Parfaits, conseiller divorce vous parle au travers de ce billet du lieu de résidence des enfants suite à un divorce ou une séparation. Sollicitez nous pour plus des questions plus précises...

Lorsque les parents se séparent, il est nécessaire de décider avec lequel des deux les enfants habiteront. Bien évidemment, l'idéal est que les deux parents se soient mis d'accord auparavant.Les conditions acceptées par les deux conjoints devront être rédigées sur une convention qui sera homologuée par le juge au prononcé du divorce)

Dans le cas contraire, c'est le JAF (Juge aux Affaires Familiales) qui décidera pour vous en tenant compte principalement de l'intérêt de l'enfant. Sachez que généralement, les enfants sont confiés à leur mère mais que, de plus en plus, la garde alternée est une solution favorisée par le JAF .

La garde chez le père concerne davantage des adolescents que de jeunes enfants. Retenez également que le juge peut prendre des mesures provisoires de garde des enfants dès le stade de l'ONC (ordonnance de non conciliation) et ordonner en même temps différentes expertises (enquête sociale, enquête médico-psychologique, ...).

Si le père souhaite que les enfants restent avec lui, il devra convaincre le juge qu'une telle décision est favorable à l'intérêt des enfants en présentant "un projet de vie" détaillé au juge. Soyez très attentif et précis à vos premières demandes ou proposition de garde des enfants, car on constate souvent que le juge reconduit souvent la mesure provisoire prise initialement.

Généralement, les frères et soeurs ne sont pas séparés. Toutefois, encore une fois si l'intérêt l'exige, il pourra être décidé que certains iront vivre avec leur père et les autres, avec leur mère. Exceptionnellement et toujours pour l'intérêt des enfants, le lieu de résidence pourra être fixé chez un tiers (marraine, grands-parents, etc). Ceux-ci accompliront les actes relatifs à leur surveillance et à leur éducation. Les parents, eux, continueront à exercer leur autorité parentale.

Retenez encore que pour le bien être des enfants, les mesures provisoires les concernant, ne sont jamais figées, ni pendant, ni après la procédure de séparation. Par conséquent, elles sont toujours révisables.

N'hésitez plus à nous contacter à ce sujet, nous nous ferons une joie de vous répondre. Ecrivez nous par mail, nous vous offrirons la première consultation, vous serez ensuite complètement libre de donner suite ou pas.

En attendant, visitez notre site et notre blog, vous trouverez des conseils utiles, des informations indispensables et les pièges à éviter.

Nous sommes la pour vous aider.