Comment répondre à une situation d'urgence comme la violence au sein d'un couple

Certaines situations peuvent entraîner un risque pour la famille ou empêcher un époux d'agir dans le sens des intérêts de la famille. Désaccords Parfaits, coach divorce PACA et France entière vous a déjà expliqué comment réagir face à des pensions alimentaires non payées (voir le blog), penchons nous aujourd'hui sur le domaine de la violence au sein du couple.

Chaque année, c'est plus de 200 000 femmes qui subissent des violences physiques ou sexuelles. Seulement 16% de ces victimes déclarent avoir déposé plainte auprès des services de police ou gendarmerie (Source : stop-violences-femmes.gouv.fr). En 2012, 148 femmes et 26 hommes ont été tués par leurs compagnons(es) ou ex-compagnons(es).

Face à ces situations, il est possible de déclencher des procédures d'urgence avant l'introduction du divorce ou en même temps que le dépôt de la requête en divorce.

  • - Avant la demande en divorce:

Le conjoint victime de violence peut saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) au travers d'une procédure d'urgence (l'ordonnance de protection) afin d'expulser sans délai le conjoint violent du domicile conjugal (même si celui-ci en est propriétaire) ou autoriser le conjoint victime de résider séparément au sein du domicile conjugal ou à une autre adresse. Au pénal, l'éviction du conjoint violent peut intervenir après le dépôt de plainte. L'audience se fera devant le JAF en présence des deux conjoints. Le JAF peut également interdire au conjoint violent d'entrer en relation avec le conjoint victime, il peut également autoriser le conjoint victime de violences à dissimuler son domicile (possibilité d'élire une adresse chez l'avocat et même directement auprès du Procureur de la République). Lors de cette audience, le Juge se prononcera également, d'une manière provisoire, sur l'autorité parentale et sur la contribution aux charges du ménage que le conjoint violent devra verser au conjoint victime ainsi qu'à des éventuels dommages et intérêts. Le conjoint victime de violence pourra par la suite débuter une procédure de divorce.

  • - Pendant la procédure de divorce:

Vous pouvez également solliciter des mesures de protection en même temps que vous effectuez votre requête en divorce. Si l'urgence est reconnue, le Juge statuera et prendra différentes décisions:

  • . autorisation de résider en dehors du domicile conjugal,
  • . pour éviter la dilapidation du patrimoine du couple,
  • . interdiction de disposer ou d'exposer les biens propres ou communs (mobiliers ou immobiliers)

Par la suite, les deux époux seront convoqués à l'audience de conciliation au cours de laquelle seront décidés les mesures provisoires.

 

  • Les conseils de votre Coach en divorce :
  • Dès vos premières inquiétudes ou les signes avants coureurs de manifestations de violence, préparez vos affaires afin de pouvoir quitter votre domicile précipitamment. Regroupez et mettez en sécurité à votre domicile ou chez un ami proche différentes affaires, telles que :
  • - Papiers d'identité,
  • - Carte de Sécurité Sociale (et si vous l'avez encore l'attestation de carte vitale),
  • - Papiers ayant attraits à la CAF,
  • - Livret de Famille,
  • - Carnet de santé des enfants,
  • - Carnets de chèques,
  • - Cartes bancaires,
  • - Quittance de loyer,
  • - Vêtements,
  • - Linge de toilette,
  • - Les doudous des enfants !
  • Dès les premiers gestes de violence, aucune hésitation à avoir ! Dirigez vous de suite au commissariat (ou services de gendarmerie) pour faire une main courante (ou mieux un dépôt de plainte), faites constater vos blessures par votre médecin, les urgences ou mieux encore, par un médecin de l'unité médico-judiciaire, faites rédiger des attestations et enfin, rappelez-vous que la loi reconnait le viol entre époux !

 

De nombreux CHRS (Centre d'hébergements et de réinsertion sociale) existent, Désaccords Parfaits, votre conseiller en divorce peut vous épauler et vous guider dans cette situation d'urgence.

Et dès la lecture de ce post, notez sur votre téléphone ou sur votre agenda les numéros suivants :

3919 : Violences conjugales info - Ce n'est pas un numéro d'urgence mais un numéro d'écoute anonyme (non visible sur les relevés téléphoniques !)

15 : SAMU

17 : POLICE

18 : POMPIERS

112 : Numero d'Urgence Européen

119 : Numéro de l'enfance Maltraitée

115 : Numéro d'Urgence Sociale (gratuit et anonyme qui propose des solutions d'hébergement d'urgence)

N'hésitez plus et contactez nous par mail. Nous vous offrons la première consultation, vous serez complètement libre de donner suite à ce premier entretien.

En attendant, visitez notre site et notre blog, vous trouverez déjà des conseils utiles, des informations indispensables et les pièges à éviter !

Nous sommes la pour vous aider.