Enceinte pendant ma procédure de divorce

Nous avons choisi de parler dans notre divorce blog d'un point sensible qui peut vous concerner et nous sommes ravis de pouvoir vous fournir ce conseil séparation.

Vous avez entamé une procédure de divorce, l'aube d'une nouvelle vie s'annonce à vous et vous décidez (ou pas) d'être enceinte pendant votre procédure de séparation. Attention réfléchissez bien car cette grossesse pourrait permettre à votre futur ex-mari de changer les modalités de votre divorce à votre désavantage ...

Votre conseiller divorce, Désaccords Parfaits vous rappelle la règle de base:

Le père est considéré par principe comme le père de l'enfant si une grossesse intervient pendant le mariage. Si cette même grossesse intervient pendant une procédure de divorce, cette présomption de paternité est écartée lorsque :

  • - l'enfant et né plus de trois cents jours après la date de dissolution du mariage ou de l'ordonnance de non-conciliation
  • - la naissance intervient moins de 180 jours depuis le rejet définitif de la demande ou de la réconciliation.

Si vous souhaitez attribuer la grossesse à votre nouveau compagnon :

Il existe deux moyens :

  1. La reconnaissance avant la naissance de l'enfant qui s'effectue par le père dans n'importe quelle mairie avec une pièce d'identité
  2. La reconnaissance après la naissance de l'enfant. Elle s'effectue dans les trois jours suivant la naissance, au moment de la déclaration de paternité dans la mairie du lieu de naissance de l'enfant.

Si votre nouveau compagnon refuse la paternité :

La situation devient du coup très risquée pour le mari puisque la filiation entre le mari et l'enfant sera automatiquement établie. Le mari devra donc assurer toutes les obligations découlant de la paternité (pension alimentaire, obligations liées à l'éducation et à l'entretien des enfants, ...)

Le père, si il estime que la filiation a été établie à tord, peut entamer une action en désaveu de paternité. Attention cette procédure peut s'avérer longue et difficile.