Comment organiser la répartition des vacances

Si nous nous référons à vos appels auprès de notre conseiller en divorce, l'organisation de la garde des enfants pendant les vacances semble être un sujet sensible, douloureux et source régulière de conflit avec votre ex-conjoint.

Voici quelques conseils séparation couple sur ce sujet.

Généralement, vous trouverez la réponse dans votre jugement de divorce. En effet, sans accord préalable avec votre ex, c'est le JAF (Juge aux Affaires Familiales) qui tranchera en déterminant la garde pour chaque parent pour les week-end et les vacances scolaires dans le chapitre "droit de visite et d'hébergement".

  • - Un arrangement possible :

C'est pour cela, si cela est possible, qu'il est important de tenter de trouver un arrangement en amont avec l'autre parent. Si l'intérêt des enfants est préservé, c'est votre accord mutuel qui prendra le pas sur l'organisation décidée par le Juge. Pensez bien à valider vos arrangements avec votre conjoint divorcé par écrit et signé des deux parties afin d'éviter toutes mauvaises surprises ou marchandages ... (placement en colonies de vacances, long séjour chez des proches ou de la famille, description des périodes comme années paires et impaires, petites vacances et grandes vacances, ...) Plus vous serez précis sur cette organisation, plus vos vacances seront sereines !

 

  • - Vos enfants :

Ils doivent être informés de votre organisation longtemps à l'avance afin de les rassurer. Ils doivent comprendre que la où ils iront, ils seront attendus.

 

  • - Lieu de vacances :

Retenez bien que chaque parent est libre de choisir son lieu de vacances ou à qui il va confier les enfants. En effet, cette décision est assimilée comme un acte de la vie courante et fait donc partie de l'autorité parentale. N'oubliez pas toutefois de bien communiquer à l'autre parent le lieu et l'adresse des vacances où les enfants vont se rendre afin qu'il puisse communiquer avec eux au moins une fois par semaine si il le souhaite.

 

  • - A l'étranger :

Votre ex-conjoint peut même décider d'emmener vos enfants à l'étranger sans avoir à obtenir votre aval. Il doit à cette fin pouvoir présenter une copie du jugement de divorce justifiant ainsi de son autorité parentale et ainsi effectuer seul les démarches comme celle d'obtenir la délivrance d'un passeport pour ses enfants. Dans des situations particulières (tels que des risques d'enlèvements d'enfants) le Juge peut limiter l'autorité parentale et interdire le déplacement des enfants en dehors du territoire français ou réquérir à cette fin l'autorisation de l'autre parent. Voir notre billet sur l'autorité parentale : ici)

 

  • - La pension alimentaire :

Attention ne tombez pas dans le piège de ne pas verser la pension alimentaire à votre ex-conjoint car ils ont passé tout le mois chez vous ! Vous serez confronté à des sanctions financières. En effet, cette pension alimentaire est fixée par le JAF pour un montant forfaitaire mensuel et doit être payé chaque mois. Voir notre billet sur la pension alimentaire : ici

 

  • - Refus de l'enfant :

Voici une situation bien délicate. En effet, si votre enfant ne souhaite plus aller en vacances chez son père ou sa mère, vous devez quand même le convaincre de s'y rendre tout en informant l'autre parent afin de privilégier le dialogue. Si l'enfant ne se rends pas chez votre ex-conjoint, vous pourriez vous rendre coupable du délit de non présentation d'enfant.

 

  • - Les frais engendrés par les vacances :

La règle est simple. Si la décision de destination ou de placement (colonies de vacances, centre de loisirs ...) a été prise en commun, convenez avec votre ex-conjoint de la répartition des frais (partage, au prorata des revenus, ...). Si en revanche, l'initiative ne vient que de vous, vous devrez en assumer la totalité des frais.

Les frais de transports pour aller chercher l'enfant sont à la charge du parent qui exerce le droit de visite. Si ceux-ci sont trop élevés (dus par exemple à un déménagement lointain de l'autre parent), vous pouvez faire une demande au Juge des Affaires Familiales afin de répartir les frais en modifiant la pension alimentaire.

En attendant, visitez notre site et notre blog, vous trouverez surement des astuces à connaitre, des conseils utiles ainsi que les pièges à déjouer. Nous sommes la pour vous aider.