Le divorce par consentement mutuel : Un beau quadra

Le divorce par consentement mutuel a 40 ans ... ou plutôt 223 ans !

Désaccords Parfaits, conseiller en divorce fête cette année un anniversaire remarqué, celui des quarante ans du divorce par consentement mutuel, le seul divorce amiable existant aujourd'hui.

Il demeure actuellement, le divorce le plus sollicité et tant mieux, car il permet de raccourcir les délais et de vous séparer à des couts largement moins important que pour un divorce pour faute par exemple. C'est effectivement la procédure que votre coach en divorce, Désaccords Parfaits conseille, si cela est possible, lorsque nous sommes sollicités pour un conseil rupture amoureuse.

Nous vous invitons à relire notre article consacré à la procédure par consentement mutuel.

Un peu d'histoire: La possibilité de dissoudre un mariage date de la loi du 20 septembre 1792, qui autorise par une procédure simple et sans juge le divorce pour deux causes :

  1. consentement mutuel (sous réserve d'une période "probatoire" de deux ans,
  2. volonté unilatérale d'un époux par incompatibilité des moeurs.

En 1804, le code civil français impose la judiciarisation du divorce qui devra être prononcé par un tribunal. La procédure de divorce pour consentement mutuel devient excessivement compliquée et est, du coup peu sollicitée.

En mai 1816, le divorce est à nouveau supprimé par la royauté.

En juillet 1884, à force de proposition, Alfred Naquet fait passer une loi autorisant le divorce mais seulement en cas de fautes précises et graves.

C'est le 11 juillet 1975 que Valéry Giscard d'Estaing, au travers de la loi n° 75-617, entame une réforme du divorce par la possibilité du consentement mutuel. Cette réforme entraîne une vive réaction des milieux catholiques qui craignent pour la famille traditionnelle et le mariage.

La loi de mai 2004, visant à pacifier et simplifier la procédure de divorce par consentement mutuel permet un nouvel essor à cette possibilité de se séparer.

Si l'on regarde le tableau ci-dessous (source: Le Figaro), nous pouvons constater que, autrefois marginal, le divorce par consentement mutuel représente aujourd'hui plus de la moitié des divorces prononcés. 5014 divorces par consentement mutuel en 1976, presque 67 000 en 2014 !